Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par : L’Association « Pom’Nature », dénommée ci-après : Pom’Nature, 236 rue du bois, 62136 Richebourg – France

Siret : à venir.

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le blog de Pom’Nature, dénommée ci-après : l’acheteur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pom’Nature et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du blog de Pom’Nature, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur (particulier). L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent blog implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pom’Nature.
Pom’Nature se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le blog de Pom’Nature. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles ou sur commande réalisée sur mesures. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. L’Association Pom’Nature n’est pas assujettie à la TVA. Pom’Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sur le blog de Pom’Nature ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce blog. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.
 

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir le bon de commande qui lui sera adressé par mail en donnant toutes les références des produits choisis ; le signer

– Expédier le bon de commande accompagné de son règlement par chèque

(Acompte ou paiement intégral selon la commande : « en stock » ou « sur mesures ») dans un délai de 7 jours à l’adresse postale de l’Association Pom’Nature ou par paypal à l’adresse mail de l’association.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Pom’Nature communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à Pom’Nature pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet, sans trace d’utilisation.En cas d’exercice du droit de rétractation, Pom’Nature est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêt aux taux légal en vigueur

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande pour les articles « en stock ». Pour les articles commandés « sur mesures », un acompte de 30% est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque bancaire à l’ordre de Pom’Nature, ou par paypal à l’adresse mail de l’association. Un paiement non reçu sept jours après la commande emporte l’annulation de plein droit et sans indemnités de la commande.

Une facture est éditée et jointe au colis expédié par Pom’Nature.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Pom’Nature. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le délai moyen d’acheminement du colis en colissimo : 48h. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du blog Pom’Nature sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pom’Nature. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du blog qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’autorisation de Pom’Nature.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Pom’Nature. L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 (art 40 de la loi modifiée).

Archivage - Preuve

Pom’Nature archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège de l’association.

Acceptation des conditions Générales de Vente

En retournant le bon de commande, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et y adhérer de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total ou de l’acompte qui doivent être réglés à la commande comme il est dit ci-avant. À défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.